Charte Internet et Réseaux sociaux

Article 1 : Objet de la charte

La présente charte, approuvée par le CA du 6 mai 2015, a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le site danseenaiguillon.com et les supports et informations contenus dans ce site peuvent être utilisés, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elle s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à tous les adhérents de l’association Danse en Aiguillon, danseurs ou représentants légaux des danseurs, ou personnes privées non danseurs mais adhérents et actifs au sein de l’association.

Elle pourra être complétée, le cas échéant, de documents juridiques spécifiques pour certaines catégories d’utilisateurs et/ou pour suivre les évolutions du site ou de la réglementation.

La volonté étant de couvrir le plus largement la thématique de l’usage des moyens informatiques attachés à l’association, alors même que le site vient juste d’être créé, certaines dispositions et articles peuvent faire référence à des accès ou services non encore opérationnels à date mais vers lesquels le site pourrait évoluer dans le temps (forum, inscriptions en ligne, …).

L’utilisateur de ce site s’engage à lire et à respecter sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte.

Toute utilisation vaut acceptation des conditions énoncées ci-après.

Les droits de propriété intellectuelle associés aux images, photos et toutes productions sur le site lui-même, mises à disposition, demeurent en toute circonstance à l’association Danse en Aiguillon et au professeur et chorégraphe Stéphanie CLAVERIE.

Toutes les ressources hébergées sur le site danseenaiguillon.fr lui-même peuvent être utilisées en tout ou en partie par l’utilisateur sous réserve du respect des conditions imposées dans la présente charte.

Ces droits s'exercent au titre du droit d’auteur attaché au code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Gestion des utilisateurs

Les utilisateurs sont tenus de respecter la charte des bons usages du site internet. La présente charte est remise à chaque adhésion d’un nouvel élève. Tenant compte de l’âge des élèves et mêmes si les élèves mineurs utiliseront le site sous la responsabilité de leur représentant légal, une charte « simplifiée » précisée en annexe expliquera aux plus jeunes utilisateurs les grands principes d’utilisation du site et des espaces adhérents.

Le site http://danseenaiguillon.fr/ est constitué d’une partie « public » correspondant au site « vitrine » de l’association et d’une partie « espace réservé aux adhérents » utilisé comme support de communication et/ou gestion.

Ouverture d’un accès à l’espace adhérents

A chaque rentrée, lorsque les dossiers d’inscriptions pour l’année en cours sont complets, des accès pour les nouveaux adhérents à l’association sont créés.

Utilisation des comptes et des dispositifs de contrôle d’accès

Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux au site. Dans ce cadre, ils doivent :

veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs qui leur sont attribués à titre strictement personnel ;
ne pas prêter, vendre ou céder les comptes utilisateurs, codes ou en faire bénéficier un tiers ;
informer immédiatement un membre du conseil d’administration de l’association de toute tentative d’accès frauduleux ou de tout dysfonctionnement suspect

Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du site ainsi que de l’ensemble des informations, images, photos qu’ils seraient susceptibles de mettre à la disposition du public (visiteurs et adhérents) en les insérant sur le site.

Évolution des catégories et critères d’accès

L’association Danse en Aiguillon se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions d’accès et d’utilisation toute modification qu’ils jugeront nécessaires et utiles, proposées et votées par le Conseil d’Administration.

Données personnelles

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site http://danseenaiguillon.fr/ ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et modification auprès du secrétaire de l’association.

Clôture d’un accès à l’espace adhérent

A chaque rentrée, lorsque les inscriptions pour l’année en cours sont clôturées, les accès des danseurs qui n’auront pas renouveler leur adhésion seront clôturés. De la même manière les comptes des utilisateurs qui se seraient pré-inscrits mais n’auraient pas fournis tous les justificatifs nécessaires à l’inscription seront suspendus.

Par ailleurs, en cas de non respect de leurs obligations, les utilisateurs peuvent se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 5 pouvant aller jusqu’à la clôture de leur accès adhérent.

Article 3 : Droits de propriété et responsabilités encourues

Les éléments de fond protégeables tels que les descriptions documentaires, photos, images, supports divers, ainsi que les éléments de forme (choix, indexation, disposition des matières, organisation des données) sont la propriété de l’association Danse en Aiguillon et nécessitent son autorisation expresse pour toute utilisation autre que celles énoncées dans les présentes.

Les chorégraphies présentées en gala, concours, représentations diverses et qui peuvent être diffusées sur le site par support vidéo sont la propriété du chorégraphe et professeur de danse, en l’espèce Stéphanie CLAVERIE, dans le cadre du droit de propriété intellectuelle.

L’association ne peut donc autoriser ni refuser l’utilisation, l’édition et/ou la commercialisation du contenu des ressources extérieures au site, cette utilisation restant soumise à l’autorisation de l’auteur.

Conditions d’utilisation du site « danseenaiguillon.com »

Autorisations

L’association Danse en Aiguillon autorise expressément tout utilisateur à extraire des images, photographies et documents mis à disposition selon les conditions ci-dessous énoncées.

pour un usage privé ;
pour un usage public et gratuit, pour ce qui concerne les plannings, programmes et supports d’information et/ou d’inscription.

Interdictions

Sont précisées de manière non exhaustive les interdictions d’utilisation

réutilisation publique des contenus édités sur un quelconque support (papier, numérique, audiovisuel) ;
diffusion avant la première représentation publique d’informations et supports réservés de manière privative aux adhérents de type extraits de chorégraphie, musique, tutoriels costumes ;
réutilisation / intégration des supports, images, logo du site via une présentation de nature à porter préjudice à l’image de l’association Danse en Aiguillon ;
réutilisation / intégration des supports, images et logo dans un but commercial (ventes directes ou indirectes) et ce, même si l’utilisateur est membre actif de l’association ;

Création de liens hypertextes

Création de liens vers le site http://danseenaiguillon.fr/

Le site http://danseenaiguillon.fr/ de l’association Danse en Aiguillon permet, sans autorisation préalable, la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://dansenaiguillon.fr/.
mentionner la source soit :
- en apposant le logo de « Danse en Aiguillon » cliquable vers le site http://danseenaiguillon.fr/ ;
- en apposant la marque « Danse en Aiguillon » cliquable vers le site http://danseenaiguillon.fr/ ;
- en apposant l’adresse URL du site « Danse en Aiguillon » cliquable vers le site http://danseenaiguillon.fr/ ;

En tout état de cause, l’association Danse en Aiguillon se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de l’association. A ce titre, tout site externe pointant vers le site et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

L’association Danse en Aiguillon ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Création de liens depuis le site http://danseenaiguillon.fr

Le site internet «Danseenaiguillon.fr» propose des liens qui pointent vers d’autres sites, présentant un intérêt pour les élèves et adhérents à l’association dans le cadre de l’objet de l’association.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site « danseenaiguillon.fr » : dès lors, les liens mis en place par l’association Danse en Aiguillon vers ces sites extérieurs ne sauraient engager leur responsabilité, ni celle d’aucun des membre en charge de l’actualisation du site vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Ils ne visent qu'à permettre à l'utilisateur d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de l’association Danse en Aiguillon. Toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord préalable engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique, associative et sportive peuvent être effectuées.

Garanties

Engagements de l’association Danse en Aiguillon

L’association garantit à l'utilisateur :

qu’elle est bien titulaire des droits d’utilisation, de distribution, d’exploitation, de modification, de représentation de l’ensemble des données constitutives du site
qu’elle n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur les supports à des tiers.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

respecter les présentes conditions d’utilisation décrites ;

ne pas modifier le contenu partiel ou total des supports et informations mises à disposition ;

ne pas utiliser les supports, images, photos et informations de ce site dans un objectif commercial ;

ne pas importer l’intégralité des informations du site. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à mettre en place un lien vers la page d’accueil du site « danseenaiguillon.fr » ;

ne pas utiliser les supports, images, photos et informations de ce site de manière à engendrer des actes de parasitismes, de concurrence déloyale, de contrefaçon, et/ou de nature à porter atteinte à l’image de l’association Danse en Aiguillon ;

prendre contact avec l’association Danse en Aiguillon (cf. rubrique autorisations spécifiques) pour toute autre utilisation que celles énoncées dans les présentes.

Responsabilités

Le non-respect par l’utilisateur des conditions ci-dessus énoncées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable de l’association Danse en Aiguillon ou du Professeur et chorégraphe Stéphanie CLAVERIE, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.122-2, L.335-2, L.342-1, L713-2, L713-3 et L716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Elle expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Autorisations spécifiques :

Pour obtenir des autorisations spéciales d’utilisation ou d’intégration des supports, images, photos, celles-ci doivent être sollicitées par écrit, par voie postale ou par courriel, aux adresses suivantes :

Madame, Monsieur le Président de l’Association Danse en Aiguillon, BP 79, 47190 AIGUILLON

danseenaiguillon@gmail.com

Stéphanie CLAVERIE, Professeur de danse et chorégraphe de l’association Danse en Aiguillon, BP 79, 47190 AIGUILLON

danseenaiguillon@gmail.com

Article 4 : Utilisation du forum

Le forum du site « danseenaiguillon.fr » vise à offrir aux utilisateurs (danseurs, parents, adhérents, conseil d’administration) un outil permettant des échanges ne concernant que la vie et les activités de l’association Danse en Aiguillon :

demander une ressource (un extrait de cours ou un contenu, …) ;
demander un conseil (tutoriel costume, équipements, …) ;
proposer un contenu (proposition d’images, photos, bonnes adresses, conseils, …) ;
échanger sur des évènements de l’association ou touchant à la danse (date et lieux de manifestations, …
débattre, dialoguer (partager des bonnes idées, des retours d'expérience, des débats prospectifs…) ;
dialoguer sur les actions du CA et l’organisation de l’association ;
…

L’utilisateur du forum doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques qui transiteraient par le site internet. Il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à l’objet de l’association Danse en Aiguillon et susceptible de lui porter préjudice.. L’utilisation du forum doit s’imposer dans le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire. De la même manière, toute utilisation du forum à des fins de propagande politique est proscrite, Le non-respect de ces dispositions donnera lieu aux actions nécessaires à la cessation de tels agissements telles que prévues dans l’article 5 de la présente charte.

Les modérateurs du forum sont habilités à supprimer immédiatement tout message (voire tout compte utilisateur) ne respectant pas l’esprit de ce forum (revendications syndicales ou politiques, mise en cause de l’institution et/ou de personnes… et bien sûr, insultes, provocations…).

Article 5 : Conséquences des manquements à la charte

Mesures et sanctions applicables par les membres du bureau ou les responsables de la maintenance du site

Les responsables de la maintenance du site peuvent en cas d’urgence :

- déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation ;

- isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques.

Mesures donnant lieu à information

Sous réserve que soit informé le bureau de l’association, les responsables de la maintenance du site ou le Président de l’association peuvent :

- avertir un utilisateur ;

- limiter provisoirement les accès d’un utilisateur ;

- à titre provisoire, retirer les codes d’accès et fermer les comptes ;

- effacer, comprimer ou isoler toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques ;

Mesures soumises à autorisation du Président de l’Association

Sous condition d’autorisation préalable du Président, les responsables de la maintenance du site peuvent :

- retirer les codes d’accès ou autres dispositifs de contrôle d’accès et fermer les comptes ;

- interdire à titre définitif à un utilisateur tout accès